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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER
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L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE
CABINET NETTER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1642339
Date de dépôt :
04/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/2021

Présentation de la marque L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE

Déposée le 4 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET NETTER domicilié(e) 36, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 279 495 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'INVENTION TRANSFORME LE MONDE est expirée depuis le 4 février 2021.

CABINET NETTER a également déposé les autres marques suivantes : NETTER , CABINET NETTER , CABINET MALEMONT


CABINET NETTER, Société par actions simplifiée - 36, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 440279495


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2001 n°2191298 - Publication au BOPI 2001-02-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-16

Inscription le 31 janvier 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°315040 - Publication au BOPI 2001-01-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Inscription le 31 janvier 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°315041 - Publication au BOPI 2001-01-31

Inscription le 17 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476315 - Publication au BOPI 2008-06-17

Inscription le 18 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°493107 - Publication au BOPI 2009-03-18

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461626 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

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